Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « www.vertibio.fr ».

Vertibio  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.Dans la limite des stocks disponibles. Un onglet « rupture » vous informe si le produit n’est plus disponible. En cas de « bug », si un client achète un produit en rupture, il sera d’abord informé par mail. Ensuite il sera procédé au remboursement de(s)  l’article(s) sous un délai de 7jours par accréditement de la CB ayant servi à l’achat . La responsabilité de Vertibio ne pourra être engagée davantage, et aucune compensation et/ou geste commercial ne sera accordé à ce titre.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Vertibio ne saurait être engagée.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

Vertibio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Vertibio jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

1/ Par Paypal :  Paiement sécurisé en ligne avec PAYPAL

Paypal accepte le paiement Avec et Sans création de compte paypal. Lors du paiement vous aurez la possibilité en choisissant Paypal de saisir directement vos coordonnées bancaires ou d’utiliser votre compte paypal.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Vertibio.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement.

2/ Pour l’international : par carte bancaire via PayPlug.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Vertibio jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la mise en livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

Vertibio  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles antifraudes :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte Paypal, etc…), nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France :

6.1 – Modalités :

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande. ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vertibio choisit le mode d’expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.

6.2 – Délais de livraison :

Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Client reconnaît qu’ils sont donnés à titre indicatifs et que Vertibio s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’en cas de non respect des délais indiqués sur le Site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l’annulation de la vente.

Chaque commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d’expédition s’entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au samedi à l’exception des jours fériés français et des périodes de congés.

Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Si vous avez choisi un mode de transport avec suivi. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site du transporteur.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.

Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.

Le transfert des risques s’opère départ entrepôt. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux. Vertibio.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Vertibio dans les 30 jours calendaires suivant la date d’expédition. Afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non réception du colis. Durant cette enquête, Vertibio.fr  ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser Vertibio. Immédiatement ou au plus tard dans les deux jours à dater de la réception de la commande.

Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l’état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Sans annotation sur le bordereau de livraison,  Vertibio  ne peut être mis en cause sur l’état du produit.

Frais de préparation / transport

Pour chaque commande: Il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de préparation et transport. (voir conditions de livraison).

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours et des frais d’envois initiaux.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone. Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo, en parfait état, avec son étiquette et dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci d’effectuer votre retour en colissimo suivi et de nous en communiquer le numéro.

Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à l’établissement d’un avoir à la condition: que l’article soit dans le même état que lors de l’expédition (étiquette, ne pas avoir été porté,  été lavé, emballage intact…). Seul  le prix des articles peut être remboursé et en aucun cas les frais de livraison qui demeurent à la charge du client.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Article 8 : Responsabilités

Vertibio ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, pour la raison d’un événement de force majeure et. notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, cyclones ou incendies. Vertibio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement. Ni

remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vertibio. Sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

 

Article 10 : Attribution de compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Vertibio et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute action judiciaire.

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu. Notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation. Ils seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce. Au choix du Client ou au plus proche de son domicile. Y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. Veuillez accepter les présentes conditions générales de vente en validant votre commande.